- EAN13
- 9782247160402
- ISBN
- 978-2-247-16040-2
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 02/11/2016
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 1166
- Dimensions
- 19,8 x 14 x 4 cm
- Poids
- 908 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017, commenté - 7e éd.
De Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-Kadi
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Les + de l'édition 2017 :
- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).
L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
- décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.
- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;
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L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
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- loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
- décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.
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