Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017, commenté - 7e éd.
EAN13
9782247160402
ISBN
978-2-247-16040-2
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
1166
Dimensions
19 x 14 x 4 cm
Poids
908 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017, commenté - 7e éd.

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Les + de l'édition 2017 :
- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).

L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
- décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.
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