EAN13
9782247160709
ISBN
978-2-247-16070-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Guides Dalloz
Nombre de pages
1394
Dimensions
21 x 11,5 cm
Poids
416 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le guide de la défense pénale 2017/2018 - 9e éd.

De

Dalloz

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Confronter les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale.

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge.
L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif.


Cette neuvième édition est à jour des dernières réformes législatives intervenues, sur la garde à vue, les procédures correctionnelle et criminelle, la question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des arrêts les plus récents de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Une évolution législative et jurisprudentielle qui actualise sans cesse la procédure pénale.


Destiné principalement aux avocats, mais également ouvert à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés.


L'auteur, François Saint-Pierre, est avocat et consacre son activité à la défense pénale.
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