Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017, commenté - 6e éd.
EAN13
9782247160440
ISBN
978-2-247-16044-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Nombre de pages
2960
Dimensions
20 x 12 x 6 cm
Poids
1226 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017, commenté - 6e éd.

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Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

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Les + de l'édition 2017 :
Tout sur la QPC ;
Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès ;
Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :

- la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.
D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

- des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances, commentée ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
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