Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed.

Les + de l'édition 2018 :
Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne
Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)
Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment :
- des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne,
- de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet,
- de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.