- EAN13
- 9782711032952
- ISBN
- 978-2-7110-3295-2
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 03/2020
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 1724
- Dimensions
- 19,7 x 15 x 5,5 cm
- Poids
- 1064 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Code de la construction et de l'habitation 2020
Jean-Michel Berly, Pascal Gareau
LexisNexis
Codes Bleus
Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment :
- la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;
- la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
- le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ;
- le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
- les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
- l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;
- l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.
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