Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté - 5e ed., Annoté & commenté
EAN13
9782247196494
ISBN
978-2-247-19649-4
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODES DALLOZ UN
Nombre de pages
822
Dimensions
19 x 12 x 4 cm
Poids
890 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté - 5e ed.

Annoté & commenté

De

Édité par

Dalloz

Codes Dalloz Un

Offres

Les + de l'édition 2021 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l’administration 2021 est notamment à jour des textes suivants :

-       loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,

-       loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 d’engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique,

-       loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,

-       ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 de prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme,

-       ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif à la réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation,

-       décret n° 2020-173 du 27 février 2020 sur les modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes,

-       loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’ urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

-       ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, …
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Jacques-Henri Stahl
Plus d'informations sur Zéhina Aït-El-Kadi