Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté - 5e éd.
EAN13
9782247138135
ISBN
978-2-247-13813-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
1166
Dimensions
20 x 12 x 4 cm
Poids
904 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté - 5e éd.

De ,

Dalloz

Codes Dalloz Professionnels

Indisponible
Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Un vaste commentaire clair et synthétique et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe.

Le code est à jour notamment :
- de l ordonnance du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)
- du décret du 6 mars 2014 relatif au statut de résident de longue durée-UE des bénéficiaires d'une protection internationale .
- du décret du 29 novembre 2013 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le décret nº 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers .
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Xavier Vandendriessche