Code de la fonction publique 2015, commenté - 14e éd.
EAN13
9782247148127
ISBN
978-2-247-14812-7
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
2562
Dimensions
2 x 13 x 5 cm
Poids
1068 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
2e partie : Fonction publique de l État (loi du 11 janvier 1984)
3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
Appendice : Pensions de retraite.

Ces textes font l objet d un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.

Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
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