EAN13
9782247151219
ISBN
978-2-247-15121-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
1144
Dimensions
19 x 12 x 4 cm
Poids
902 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code des associations et fondations 2016, commenté - 8e éd.

De ,

Dalloz

Codes Dalloz Professionnels

Indisponible
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901,
- apports, dons, legs et subventions,
- activités économiques,
- bénévolat,
- fond de donation,
- régime comptable,
- responsabilité civile et pénale,
- service civique.

La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs,
- associations culturelles et congrégations,
- associations de défense des consommateurs,
- associations de chasse et de pêche,
- associations de protection de l'environnement,
- associations de services à la personne,
- associations sportive...

Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Christelle de Gaudemont