La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite « LOLF », issue d’une initiative parlementaire, a abrogé et remplacé les dispositions de l’ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissaient le contenu, la procédure d’adoption et les conditions d’exécution du budget de l’État. Les quelques trente-cinq tentatives de modification antérieures avaient échoué. C’est dire combien la réforme, entrée en vigueur en 2005, était attendue.
Les nouvelles règles, très peu modifiées depuis 2001, ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l’État devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d’indicateurs permettant d’évaluer la performance des services publics. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement.
Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il décrit les pratiques qui en résultent. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l’État.
Axé sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s’adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s’intéressent à l’évaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), à la « nécessité de la contribution publique » et considèrent que « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (Déclaration de 1789).

Les auteurs, Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gérald Sutter, sont fonctionnaires à l’Assemblée nationale.

Trente-six ans de dérive chronique et aujourd’hui un déficit qui se finance par l’emprunt. Bientôt 2 000 milliards d’euros de dette, auxquels il faut ajouter les 1 000 milliards de retraite garantis par l’État. Les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, se sont montrés timorés, à la limite du fatalisme, face à l’épreuve de vérité, dans le discours comme dans l’action.
     Les conventions de langage, bannissant les mots « rigueur » et « hausse des impôts », chérissant les tabous de la République, reflètent déni de réalité et tyrannie du calendrier électoral.
     Ni les coups de « rabot », ni une réforme a minima des retraites, ne peuvent enrayer l’engrenage du surendettement. Le Trésor public emprunte 800 millions d’euros par jour pour financer les dépenses courantes et rembourser la dette, à l’instar d’un ménage pris au piège d’un crédit revolving. Et comme nos créanciers sont désormais majoritairement des investisseurs étrangers, la France met en péril son indépendance et sa souveraineté.

    Cela ne peut plus durer, affirme Jean Arthuis, avec la conviction d’un homme qui plaide depuis des années pour une plus grande rigueur budgétaire. Il nous présente ici un plan de redressement des finances publiques audacieux, juste, structurel, à effet rapide… et radical ! Un remède de cheval, diront certains. Mais a-t-on vraiment le choix ? Que peuvent proposer les futurs candidats à l’élection présidentielle de 2012, quelle que soit leur couleur politique, si ce n’est de la sueur et des larmes ? Alors autant nous administrer à nous-mêmes la potion amère, à condition qu’elle soit équitablement répartie entre tous les Français, plutôt que de subir l’humiliation d’un diktat du FMI ou de nos créanciers. C’est le prix de la confiance retrouvée en l’avenir.

Titre: La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique

Theme1: Droit - Droit public - Finances publiques - Finances de l'Etat - Budget

Theme2:

Résumé: Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012 abroge et remplace le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP) ainsi qu'une série de textes réglementaires. Si ce décret s'inscrit dans le prolongement des textes financiers antérieurs, il actualise leurs dispositions au regard notamment de l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de l'ingénierie des procédures et des contrôles. En ce sens, il s'inspire du cadre budgétaire de gestion des crédits institué par la LOLF.

Pour autant et, preuve en est son titre, le nouveau décret ne se limite pas à la sphère comptable. En transcrivant l'évolution de la gestion publique, ce texte englobe aussi les règles budgétaires. Au regard du droit public financier, ce texte marque une étape importante car il témoigne de l'affermissement d'une culture financière novatrice tant dans sa conception gestionnaire que dans la transformation des procédures de contrôle.

Cet ouvrage présente et analyse chacun des articles du nouveau décret. Il décrit tant les lignes de continuité que les innovations impulsées par ce texte constituant un élément central du système financier public. Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et plus généralement, aux gestionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la nouvelle gouvernance financière publique.

Titre: La décision financière publique

Theme1: Droit - Droit public - Finances publiques - Ouvrages généraux

Theme2:

Résumé: Crise financière, déficits budgétaires, dettes publiques : depuis quelques années, les institutions publiques sont confrontées à des défis toujours plus nombreux, des contraintes de plus en plus fortes réduisant leur marge de décision. Or, la question de la décision financière publique est indissociable du fonctionnement de la démocratie contemporaine. Ces changements profonds, multiples, rapides rendaient nécessaire une réflexion d'ensemble sur cette question à un moment clef de l'histoire des finances publiques. Le colloque organisé à Rennes les 13 et 14 octobre 2011 dans les locaux de l'Université de Rennes 2 et de l'IEP de Rennes a permis de faire le point sur les enjeux nouveaux de la décision financière par une approche à la fois pluridisciplinaire et internationale.

Cet ouvrage permet de s'interroger sur le processus d'élaboration, les acteurs, la légitimité de la décision financière publique dans toutes ses dimensions. Il rassemble les contributions d'universitaires de renom : Michel Bouvier, Étienne Douat, Henry-Michel Crucis, Patrick Le Louarn, Marie-Estelle Binet, Marc Leroy, Bruno Tilly, Jamel Ajroud, Salif Yonaba, Vincent Dussart, Adrien Baudu, Luc Saïdj, Laurence Tartour, Christian Le Bart et Robert Hertzog, et de praticiens de la sphère publique : Jean-François Bernicot, Bernard Nicolaieff, Amine Amar, Charles Waline, Gwenaël Leblong-Masclet, Jacques Ténier, Estelle Grelier, Michel Rasera et Alain Even.

Le colloque de Rennes a été organisé par Corinne Delon Desmoulin (Université de Rennes 2) et Gil Desmoulin (IEP de Rennes), maîtres de conférences de droit public, membres du Centre Interdisciplinaire d'analyse des processus humains et sociaux (CIAPHS) de Rennes et coordonnateurs de cet ouvrage. Cette manifestation a reçu le soutien de la Société française de Finances publiques et de FONDAFIP

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.