La question prioritaire de constitutionnalité

En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais
il arrive que la loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour
empêcher ces dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques
permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l’un des
mécanismes récents de cette surveillance est la « question prioritaire de
constitutionnalité » qui date de la réforme constitutionnelle du 23 juillet
2008. Elle dispose que « Toute personne peut contester une disposition
législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition,
des droits et libertés protégés par la Constitution. »Quelques années après sa
mise en place, cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure, son
fonctionnement mais aussi l’influence qu’elle exerce sur le droit tout entier.
Il montre en effet comment la QPC constitue une véritable sentinelle
démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de la
teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique
lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d’une efficacité
redoutable et sans précédent, au regard de son accessibilité et de ses effets.
En cela, la QPC, en dépit de ses imperfections, est une révolution juridique.