question prioritaire de constitutionnalité (La). 3e éd.

Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui
permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie
d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une
révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère
incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des
représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de
constitutionnalité a priori tel qu'imaginé en 1958 et tel que le Conseil
constitutionnel l'a fait vivre depuis les années 1970.
Désormais la Constitution s'impose dans le prétoire, chaque justiciable, à
l'occasion de n'importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la
possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont
appliquées, s'il estime qu'elles portent atteinte à un droit
constitutionnellement protégé.
Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le
mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en œuvre et en
rendant compte de ses applications depuis l'entrée en vigueur de la réforme le
1er mars 2010.