Droit administratif des obligations
EAN13
9782247182435
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Université
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit administratif des obligations

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Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour
la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les
obligations administratives, c'est-à-dire les relations entre créanciers et
débiteurs naissant à l'occasion d'un contrat, d'un quasi-contrat ou de
l'engagement d'une responsabilité extracontractuelle, où est présente une
personne publique. Bien connue en droit civil, la théorie des obligations
n'avait suscité aucun manuel d'ensemble en droit administratif, avant le
présent ouvrage.
Ce Droit administratif des obligations se veut à la fois un manuel et une
étude doctrinale. Il est à jour du dernier état du droit, administratif comme
civil ; il présente les obligations dans leur statique (description des
catégories d'obligations et de leurs régimes) et dans leur dynamique
(circulation des obligations).
L'importance théorique mais surtout pratique des questions abordées ici en
permet une lecture et un usage par un large public :
\- les étudiants de licence 2 et 3 et de master 1 et 2,
\- les professionnels privés (entreprises candidates à des marchés publics ou
à des concessions, occupants contractuels du domaine public, banquiers,
assureurs, notaires...),
\- les directions juridiques et celles chargées des contrats et marchés
existant au sein des principales personnes publiques : État, collectivités,
intercommunalités, établissements et entreprises publics,
\- les avocats, conseils et consultants juridiques,
\- les juridictions, notamment administratives.
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