- EAN13
- 9782247207251
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 25/01/2021
- Collection
- Connaissance du droit
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions
essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteurresitue le Conseil
constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et
s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des
traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteurresitue le Conseil
constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et
s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des
traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
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