Les Droits De L'Acquereur D'Un Bien Immobilier

La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif
français comme une vente parmi d'autres. Mais plus récemment, le législateur
s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour
compte de la vente immobilière. Devant les abus constatés en la matière et
dans un souci de protection des acquéreurs et plus particulièrement des futurs
occupants de logements, de nouvelles règles ont été instaurées. Denses,
complexes et éparses les règles applicables en la matière sont proposées ici
en une synthèse à l'usage de tous.