Vers un droit à l'enfant normal ? 1001 bb n°80

Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait
déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde
médical, et rapidement se faire connaître au cours des débats qui
s’ensuivirent, comme l’arrêt Perruche, du nom de la famille impliquée dans le
procès. Peu de décisions de justice, au sein d’une juridiction civile,
provoquèrent pareille controverse et une aussi forte médiatisation, d’autres
procès similaires n’ayant pas eu autant d’échos. Le 4 mars 2002, le
législateur votait une loi dans l’urgence en pensant mettre un terme à la
jurisprudence Perruche et à un mouvement social qui, une fois déclenché,
risquait de menacer l'avenir de la médecine obstétrique et échographique. Mais
cette loi a-t-elle réglé la question ? L'arrêt Perruche et l'augmentation des
procès pour non diagnostic d'anomalies fœtales ont-ils des répercussions sur
les pratiques des médecins et, dans l'affirmative, quels changements cela
occasionne-t-il ? Entre octobre 2002 et août 2004, les auteurs ont enquêté sur
les conséquences – au niveau éthique mais aussi au niveau concret des
pratiques professionnelles – des risques médico-légaux liés au dépistage
prénatal, auprès de praticiens désireux d'y réfléchir, gynécologues
obstétriciens, échographistes, équipes médicales, infirmières, sages-femmes,
psychologues, généticiens, pédiatres... C’est cette enquête et la recherche
qu’elle a induite qui sont présentées ici pour la première fois en France.
Danielle Moyse est professeur de philosophie. Agrégée de l’Université et
titulaire d’un doctorat, elle est chercheur associée au Centre d’études des
mouvements sociaux (CNRS/EHESS). Nicole Diederich est sociologue chargée de
recherches à l’INSERM et travaille au Centre d’études des mouvements
sociaux(CNRS/EHESS). Mise en vente le 2 mars 2006