La collégialité, valeurs et significations en droit public

La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge
et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la
nécessité d’une certaine discussion dans l’élaboration des normes, non
seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale, la
discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient
hier comme aujourd’hui autant de manifestations d’un principe fondamental de
délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La
collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie. Toutefois,
il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que
principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et
européen, ne va pas d’elle-même. L’absence de consistance certaine, comme de
reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus
une pratique suivie qu’un véritable principe. Les valeurs et significations
juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes
(enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil
d’État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.