La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans après

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitue une etape
marquante de l'evolution du systeme de sante comme du droit de la sante en
France. Dix ans apres l'adoption de ce texte, un colloque a ete organise a
l'Universite Paris Descartes afin d'analyser l'evolution de la notion de
democratie sanitaire retenue par le legislateur et les conditions de mise en
oeuvre du droit de la reparation des risques sanitaires resultant de cette
legislation.

Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journees de rencontres.

Si le bilan des dix annees de la loi se revele largement positif tant en ce
qui concerne le developpement des droits individuels et collectifs des
patients et l'harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires,
que le role alloue aux mecanismes d'indemnisation par la solidarite nationale,
des pistes d'amelioration permettant de mieux garantir les droits des malades
apparaissent encore possibles et ont ete debattues dans le cadre du colloque.
Plus largement, l'opportunite d'une prochaine loi sur les droits des malades a
ete envisagee avec pour objectif de redefinir les droits sociaux des malades,
relatifs a l'acces aux soins et aux conditions de remboursement des soins.