- EAN13
- 9782110711823
- ISBN
- 978-2-11-071182-3
- Éditeur
- Journaux officiels
- Collection
- Journal officiel de la République française (brochure 1552)
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Économie sociale, coopération
loi n ̊ 83-657 du 20 juillet 1983. - 1re éd
De France
Journaux officiels
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Chasse, associations communales et intercommunales, fédérations départementalesFranceJournaux officiels
-
Règlement de sécurité du 25 juin 1980, dispositions applicables aux établissements du 2e groupe, 5e catégorieFranceDirection des journaux officiels