EAN13
9782110716446
ISBN
978-2-11-071644-6
Éditeur
Journaux officiels
Collection
Journal officiel de la République française (brochure 1092)
Fiches UNIMARC
S'identifier

Sociétés d'économie mixte locales

S.E.M.L. [loi n ̊ 83-597 du 7-07-1983 et circulaire du 16 juillet 1985]

De

Journaux officiels

Non commercialisé sur notre site
S'identifier pour envoyer des commentaires.