- EAN13
- 9782110716446
- ISBN
- 978-2-11-071644-6
- Éditeur
- Journaux officiels
- Collection
- Journal officiel de la République française (brochure 1092)
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Sociétés d'économie mixte locales
S.E.M.L. [loi n ̊ 83-597 du 7-07-1983 et circulaire du 16 juillet 1985]
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Journaux officiels
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