- EAN13
- 9782111263871
- ISBN
- 978-2-11-126387-1
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2008
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2007-2008 / Sénat (401)
- Code dewey
- 342.4403
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
401 - Rapport d'information sur l'application de l'article 40 de la Constitution
De France, Sénat, Commission des finances
Avec Jean Arthuis
Sénat
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