- EAN13
- 9782111240476
- ISBN
- 978-2-11-124047-6
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2008
- Collection
- Documents d'information (74)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (1206)
- Fiches UNIMARC
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1206 - Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interrupti...
De France, Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Avec Bérengère Poletti
Assemblée nationale
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