- EAN13
- 9782111347335
- ISBN
- 978-2-11-134733-5
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2011
- Collection
- Les rapports du sénat
- Séries
- Impressions. 2010-2011 / Sénat (317)
- Code dewey
- 352.140944
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
317 - Rapport d'information sur les normes applicables aux collectivités territoriales
De France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Avec Claude Belot
Sénat
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