EAN13
9782247205042
ISBN
978-2-247-20504-2
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODES DALLOZ PR
Nombre de pages
3120
Dimensions
19 x 12 cm
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code de l'éducation 2022, annoté et commenté - 16e ed.

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Dalloz

Codes Dalloz Pr

À paraître
Les + de l'édition 2022 : 

• clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; 

• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; 

• code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; 

• inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

 

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. 

 

Cette 16e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (notamment la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation).
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