- EAN13
- 9782247118601
- ISBN
- 978-2-247-11860-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 18/04/2012
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Nombre de pages
- 136
- Dimensions
- 24,2 x 17 x 0,9 cm
- Poids
- 270 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le juge de cassation en Europe
Thèmes et commentaires
De Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des pourvois en cassation ; les techniques de cassation ; la décision du juge de cassation.
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