Contributions de France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'évaluation du soutien public aux exportations, 1225France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises, 763France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, 764France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP), 435France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, 4301France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État, 4363France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence, 4221France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'évaluation des incidences de la stratégie de Lisbonne sur l'économie française, 4364France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier ...France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, 4098France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport (n° 2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés, 3969France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement re...France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 4020, Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantesFrance, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP), 4019France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la médecine scolaire, 3968France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Comité d'évaluatio...Assemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État, 3524France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 2925, Rapport d'information sur les autorités administratives indépendantesFrance, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Comité d'évaluatio...Assemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 2719, Documents d'information et document législatifs de l'Assemblée nationale- XIIIè législature. Rapport d'information n°2719 et 3970. Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Cons...France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale -
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Comité d'évaluatio...Assemblée nationale
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Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi, 2094France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
