France, Ministère des affaires européennes
Biographie
Attributions fixées par D. 86-1029 du 12 septembre 1986. D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement portant nomination d'un ministre délégué auprès du Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. D. 88-724 du 27 mai 1988, 91-572 du 20 juin 1991, 92-406 du 24 avril 1992 et 93-802 du 21 avril 1993 relatifs aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes.
Contributions de France, Ministère des affaires européennes
-
L'Adaptation de l'administration française à l'...France, Ministère de la fonction publique et de...la Documentation française
-
Europe, identité plurielle, actes du colloque tenu le 15 mai 2000, Assemblée nationale, ParisFrance, Ministère des affaires européennes, AutrementAutrement