France, Service juridique et technique de l'information et de la communication

Biographie

Créé par D. du 29 septembre 1956, le SJTIC a succédé au Service juridique et technique de la presse créé en 1947. Service du Premier ministre, il est, en vertu des D. 88-823 du 18 juillet 1988 et 88-835 du 20 juillet 1988, mis à la disposition du Ministre de la culture et de la communication pour l'exercice de ses attributions. Par les D. 95-1217 du 15 novembre 1995 et 95-1231 du 17 novembre 1995, il est mis également à la disposition du ministre en charge de la Poste, des télécommunications et de l'espace pour l'exercice de ses attributions.

Contributions de France, Service juridique et technique de l'information et de la communication

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