La loi

Titre: La loi

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Résumé: D'« expression de la volonté générale », la loi est devenue, sous la Ve République, la norme de droit la plus fragmentée, la plus complexe, la plus diversifiée dans son contenu et son objet. Elle est désormais la traduction de l'immédiateté. De souveraine, elle s'insère dans une hiérarchie de normes jurisprudentielles, constitutionnelles et internationales.

La loi est aujourd'hui indissociable de ses juges. Le procès qui lui est intenté, sous forme de question prioritaire de constitutionnalité, achève, paradoxalement, de banaliser la norme tout en la confortant.

Ce livre s'appuie sur des exemples très divers de textes, « nobles » ou non, pour montrer l'évolution de la loi et des principes qu'elle doit respecter. Et pourtant, en dépit de son application parfois aléatoire, d'une irréversible inflation, d'une tendance à étendre son objet à des champs toujours nouveaux et à descendre au détail, la loi demeure l'objet d'une sacralisation, d'autant plus forte qu'elle aura passé ces cribles, et d'une croyance civique qui en fonde à la fois, paradoxalement, le respect et la demande permanente de changement.

Rempart invisible contre l'arbitraire, la violence ou le fanatisme meurtrier, elle témoigne de la civilisation face à la barbarie. La loi est ainsi appelée par le citoyen à résoudre l'incertitude du temps présent, tâche impossible, alors qu'elle ne peut, au mieux, que contribuer, imparfaitement, à conjurer les « malheurs publics ».

En rappelant que la loi repose toujours sur des croyances démocratiques, mais que l'accumulation des règles pose à son tour une question démocratique, cet ouvrage montre le long processus qui a fait de la loi une norme souple. Il s'adresse tant aux étudiants qu'à des citoyens qui considèrent que la loi leur devient désormais étrangère alors qu'elle doit, pour être obéie, rester leur « expression ».

Jean-Pierre CAMBY est professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, docteur en droit.