- EAN13
- 9782247110261
- ISBN
- 978-2-247-11026-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 19/10/2011
- Collection
- Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
- Nombre de pages
- 2734
- Dimensions
- 1,9 x 13,5 cm
- Poids
- 1177 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.4406602632
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des sociétés 2012, commenté - 28e éd.
Codes Dalloz Professionnels
De France
Édité par Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard
Annoté par Pascal Pisoni
Dalloz
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Tout le droit des sociétés :
- Droit commun et sociétés civiles (Code civil)
- Sociétés commerciales (Livre II du Code de commerce)
- Sociétés particulières (notamment sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles).
- Les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF.
La législation sur les commissaires aux comptes.
Du fait de la parution du code monétaire et financier, le code change d'appellation et devient "Code des sociétés".
- Droit commun et sociétés civiles (Code civil)
- Sociétés commerciales (Livre II du Code de commerce)
- Sociétés particulières (notamment sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles).
- Les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF.
La législation sur les commissaires aux comptes.
Du fait de la parution du code monétaire et financier, le code change d'appellation et devient "Code des sociétés".
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France (Auteur)
- Alain Lienhard (Éditeur scientifique)
- Jean-Paul Valuet (Éditeur scientifique)
- Pascal Pisoni (Notes)
-
Code de l'urbanisme., 1978, 30 avril, Code de l'urbanismeFranceJournal officiel de la République française -
Économie sociale, coopération, loi n ̊ 83-657 du 20 juillet 1983. - 1re édFranceJournaux officiels
-
Sécurité contre l'incendie, résistance au feu des éléments de construction, ventilateurs de désenfumageFranceJournaux officiels
