- EAN13
- 9782110088444
- ISBN
- 978-2-11-008844-4
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 12/12/2013
- Collection
- Documents d'études
- Nombre de pages
- 1
- Dimensions
- 20,9 x 27 x 0,2 cm
- Poids
- 142 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 328.3650944
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les commissions d'enquête parlementaires n 1.24
Édité par Jean-Pierre Camby
La Documentation française
Documents d'études
Les commissions d’enquête parlementaires
Une création empirique 3
Une existence légale 11
Une reconnaissance constitutionnelle 23
Des conditions de création précises, des thèmes diversifiés 27
Des règles de fonctionnement encadrées 31
Les limites du fonctionnement 40
Une création empirique 3
Une existence légale 11
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