Conseil de l'Europe
Biographie
Traité signé à Londres le 05-05-1949.
Membres fondateurs : Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Suède. Adhésions ultérieures : Grèce et Turquie (1949), Islande (1950), RFA (1951), Autriche (1956), Chypre (1961), Suisse (1963), Malte (1965), Portugal (1976), Espagne (1977), Liechtenstein (1978), Saint-Marin et Finlande (1989), Hongrie (nov. 1990), Tchécoslovaquie (fév. 1991, jusqu'à sa partition), Pologne (nov. 1991), Bulgarie (mai 1992), Estonie, Lituanie et Slovénie (mai 1993), République tchèque et Slovaquie (juin 1993, en remplacement de la Tchécoslovaquie), Roumanie (oct. 1993) et Andorre (33e État membre, 10-11-1994), Lettonie (10 fév. 1995), Albanie et Moldavie (13 juillet 1995), Macédoine et Ukraine (9 nov. 1995), Russie (28 fév. 1996), Croatie (6 nov. 1996), Géorgie (27 avril 1999), Arménie et Azerbaïdjan (25 janv. 2001), Bosnie-Herzégovine (24 avril 2002), Serbie (3 avril 2003), Monaco (5 oct. 2004), Monténégro (11 mai 2007).
Contributions de Conseil de l'Europe
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Code annoté européen de la protection socialeUnion européenne, Conseil de l'EuropeGroupe Revue fiduciaire
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Les registres informatisés dans le secteur public, en droit civil, pénal et administratifColloque sur l'informatique juridique en EuropeÉd. du Conseil de l'Europe
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Les problèmes juridiques concernant le lien de filiation, actes du XXVIIe colloque de droit européen, La Valette, Malte, 15-17 septembre 1997Colloque de droit européenÉd. du Conseil de l'Europe
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Changements dans le domaine du droit et des technologies d'information, politiques, stratégies et personnelColloque de droit européenÉd. du Conseil de l'Europe
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ACTUALITE POITOU CHARENTE, contributions aux travaux du Conseil de l'EuropePoitou-Charentes, Mission régionale pour les industries de la connaissance, Conseil de l'EuropeAssociation
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Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité, actesColloque de droit européenÉd. du Conseil de l'Europe
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Aspects juridiques des privatisations, actes [du] 21e Colloque de droit européen, Budapest, 15-17 octobre 1991Colloque de droit européenles éd. du Conseil de l'Europe
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Les Enfants de l'immigration, [exposition, Paris], Centre Georges-Pompidou, Centre de création industrielle, [18 janvier-23 avril 1984]Véronique Baux, Josée Chapelle, Centre de création industrielleCentre Georges-Pompidou