Contributions de Conseil de l'Europe
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ACTUALITE POITOU CHARENTE, contributions aux travaux du Conseil de l'EuropePoitou-Charentes, Mission régionale pour les industries de la connaissance, Conseil de l'EuropeAssociation
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Les problèmes juridiques concernant le lien de filiation, actes du XXVIIe colloque de droit européen, La Valette, Malte, 15-17 septembre 1997Colloque de droit européenÉd. du Conseil de l'Europe
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Changements dans le domaine du droit et des technologies d'information, politiques, stratégies et personnelColloque de droit européenÉd. du Conseil de l'Europe
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Les registres informatisés dans le secteur public, en droit civil, pénal et administratifColloque sur l'informatique juridique en EuropeÉd. du Conseil de l'Europe
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Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité, actesColloque de droit européenÉd. du Conseil de l'Europe
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Aspects juridiques des privatisations, actes [du] 21e Colloque de droit européen, Budapest, 15-17 octobre 1991Colloque de droit européenles éd. du Conseil de l'Europe
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Emploi et interdépendance Nord-Sud, [actes de la table ronde, Paris, 1988]Jos Lemmers, Abdelkader Sid AhmedPublisud
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L'abus de droit et les concepts équivalents, principe et applications actuellesColloque de droit européenConseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation